Conditions générales de vente (CGV)

dernière mise à jour: 22.12.2023
INTRODUCTION
Identification de l'entreprise : THECALMPALM
Gérée par Lydia Eberth à l'adresse 4a, rue du stade, 67470 Mothern (France).
Numéro de téléphone: 0033-7-69004165
SIRET: 91189884900011
Micro-entreprise - Entreprise individuelle - Franchise en base de TVA

CHAMP D'APPLICATION

Nous proposons des vêtements (robes, hauts, bas) du style "bohème" et "bohème-chic". De plus, nous proposons des bijoux faits-main (colliers et bracelets avec pendants) et des sacs a mains. à venir également de la décoration. 

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour commander, rien de plus simple !

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, sans taxe collectée (Franchise de base de TVA), TVA non applicable, article 293 B du CGI (Micro-Entreprise) - hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison).

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par Paypal ou Amazon Pay. Vous avez également la possibilité de choisir le virement bancaire. 

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Pour les paiements par virement bancaire, les commandes seront traitées dès l'arrivée du paiement sur notre compte bancaire.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

LIVRAISONS ET FRAIS

Nos produits sont livrés vers la France Métropolitaine, l'Allemagne et la Suisse. 

Délais de livraison : 2 à 4 jours ouverts pour la livraison standard en France et Allemagne.

Frais de livraison : 4,99€ (France & Allemagne)

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Nous vous accordons un délai total de 14 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits. Un formulaire de rétractation sera fourni avec votre livraison ou sera disponible en nous contactant via info@thecalmpalm.fr - Les frais de retours seront à la charge de l'acheteur! Notre entrepôt acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit.

 

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

--> Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

GARANTIE

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

  1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
  2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien de votre produit (fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs).

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

    • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
    • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
    • êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civile.

 

RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

  • - Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • - Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • - Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • - Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • - Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • - Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
  • - Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

    • Loi applicable et juridiction :

      • Greffe du Tribunal Judiciare de Strasbourg 

    • Modification des conditions générales :

      • communication via réseaux sociaux & mise à jour de la "date de mise à jour" sur cette page. 

    Protection des Droits et Confidentialité

    Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre plateforme dédiée à la mode et à l'élégance. Afin de garantir une expérience sécurisée et transparente pour tous nos clients, nous accordons une importance particulière à la protection de vos droits et de votre vie privée. Veuillez prendre quelques instants pour lire notre politique de protection des droits et de confidentialité.

    Collecte d'Informations : Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour traiter vos commandes et assurer un service client de qualité. Cela peut inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, et d'autres détails pertinents. Nous nous engageons à ne pas partager ces informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

    Utilisation des Informations : Les données que vous fournissez sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre compte, du traitement de vos commandes, de l'amélioration de notre service, et pour vous informer de nos offres spéciales. Nous respectons votre choix et vous offrons la possibilité de vous désabonner de nos communications promotionnelles à tout moment.

    Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Notre site utilise des protocoles de chiffrement pour garantir la sécurité de vos données lors de la transmission.

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