Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE – TheCalmPalm

Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre TheCalmPalm (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.thecalmpalm.fr.

Article 2 – Produits Le Vendeur propose à la vente des vêtements, bijoux et articles de décoration. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions de vente. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement disponibles sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les commandes sont livrées dans toute l'Europe. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Protection des données Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.